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Société civile des Droits de la Littérature et des Arts dramatiques

Submitted by admin on Thu, 07/08/2010 - 13:08
SOCILADRA, Société civile des Droits de la Littérature et des Arts dramatiques
BP5970 Yaoundé Cameroun
Essos-rue Camp Sonel
Yaoundé
237
Cameroon
Phone
(237) 693225933/699978774
Website
www.sociladra.org
Publish chief executive details ?
off
Title
General Manager
Title
Board Chair
Phone
(237) 693225933
Phone
(237) 675520723/699978774
History of the organisation
La Société Civile des droits de la Littérature et des Arts Dramatiques (SOCILADRA), en anglais Copyright Corporation for Literature and Dramatic Arts, a été constitué le 19 décembre 2000, puis agréé par le Ministère de la Culture le 13 Juin 2003 par l'octroi de l'agrément par la decision no. 03/012 du 13 juin 2003; puis renouvelé le 26 juillet 2011 par la décision no. 0091/MINCULT/CAB. La SOCILADRA est régie par les lois et réglements de la Republique du Cameroun, en particulier la loi 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, son décret d'application no. 2015/3979/PM du 25 septembre 2015 et ses statuts.
Year of incorporation
2008
Year of first distribution
2005
Year of first collection
2005
Total number of Board Members
27
Total number of Author Representatives
11
Total number of Publisher Representatives
2
Remarks about the Board
Les membres du conseil d'administration sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois lors d'une assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration se rénit tous les trois mois sur convocation de son président et en cas d'urgence entre les deux séances à la demande de la moitié des membres du conseil d'administration ou du Directeur Général.
How are Board Members elected
Les membres du conseil d'Administration de la SOCILADRA sont élus en Assemblée Générale au scrutin de la liste à un tour et à la majorité absolue des membres votants.
Total Rights holders represented
1 722
Remarks about the members
Les artistes interpretes ne font plus partir du repertoire de la SOCILADRA parce qu'une autre société a été créé pour gerer leur droits.
Staff total number
35
Remarks about staff
Dix font partir du personnel administratif et les vingt cinq qutres sont des agents de terrain parmi lesquels se trouve cinq percepteurs assermentés du droit d'auteur.
DATES OF FINANCIAL YEAR
1ère Janvier au 31 Décembre
Other Law
loi no. 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et les textes règlementaires.
Licensing system
Legal Licence
Types of works licensed
Oevres littéraires, partitions musicales,articles de presse
Types of uses licensed
Photocopie, impression, scanner etc.
Types of institutions/sectors licensed
Importateurs d'appareils permettant la copie d'oevres fixées sur un support graphique ou analogue, sécretariat public (copy shop), cyber cafés, imprimeris, micro finances, papeteries.
Public Lending Rights
off
Outline of Distribution plan and methodology used
La SOCILADRA repartit les droits deux fois par an.
Distribution methods
Non title-specific distribution
% Author/Publisher Split
50-50
Are deductions for cultural and/or social purposes made ?
no
Remarks about financial data
Pour cet année il n'ya pas des données financières à cause de la restructuration du droit d'auteur au Cameroun.
Please select your currency
CFA Franc
Name
Elise Mballa Meka
Name
Alphonse Bombogo